Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »). Echo Persona LLC (la « Société », « nous » ou « notre/nos ») exploite le site internet accessible à l'adresse https://privarahq.com (le « Site ») et l'application mobile Privara disponible sur l'Apple App Store (l'« Application » et, conjointement avec le Site et tous les services connexes, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit — y compris en téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, en naviguant sur le Site ou en créant un compte — vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les présentes Conditions ; (2) vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction ; et (3) vous avez le pouvoir de conclure les présentes Conditions en votre nom personnel ou au nom de l'entité que vous représentez. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Renouvellement automatique : Si vous souscrivez un abonnement payant, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de même durée, au tarif alors en vigueur, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours (voir la Section 8 ci-dessous).

Résolution des litiges : Les présentes Conditions contiennent une clause d'arbitrage individuel contraignant et une renonciation aux actions collectives à la Section 18. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de résoudre la plupart des litiges par voie d'arbitrage individuel contraignant plutôt que devant les tribunaux, et vous renoncez au droit de participer à des actions collectives. Vous pouvez choisir de ne pas adhérer à l'arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions (voir la Section 18 pour plus de détails).

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service aux États-Unis. Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge minimum du consentement numérique dans votre pays, s'il est supérieur). Dans toutes les autres juridictions, vous devez remplir la condition d'âge minimum requise par la législation applicable pour conclure un contrat contraignant. Si vous ne remplissez pas la condition d'âge requise, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez la condition d'âge applicable et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.

3. Description du Service

Privara est une application axée sur la confidentialité qui fournit un stockage chiffré pour les photos, vidéos, notes, contacts et documents sur votre appareil iOS. L'Application est conçue pour ressembler et fonctionner extérieurement comme une calculatrice, tout en donnant accès à un coffre-fort sécurisé et chiffré protégé par un code d'accès défini par l'utilisateur.

Les fonctionnalités principales comprennent le chiffrement AES-256-GCM, la synchronisation optionnelle via iCloud (Premium), le transfert local optionnel via WiFi (Premium), les coffres-forts leurres et le déverrouillage biométrique. Le Service n'inclut pas de services VPN, de téléphonie, d'appels d'urgence ni de sauvegarde dans le cloud vers des serveurs tiers. La disponibilité des fonctionnalités peut varier selon le niveau d'abonnement et la région.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications substantielles.

4. Comptes et Sécurité

Certaines fonctionnalités de Privara ne nécessitent pas de compte traditionnel. Lorsque vous configurez un code d'accès, une clé de récupération ou d'autres identifiants au sein de l'Application, vous êtes seul responsable de : (a) la confidentialité de ces identifiants ; (b) toute activité effectuée sous ou par l'intermédiaire de ces identifiants ; et (c) l'exactitude et l'actualité de toute information que vous fournissez (telle qu'une adresse e-mail de support).

Vous devez nous notifier immédiatement à support@privarahq.com si vous pensez que vos identifiants ont été compromis. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service si nous avons des raisons légitimes de soupçonner une utilisation non autorisée, une compromission ou un usage abusif de vos identifiants ou du Service.

Vous êtes responsable de fournir votre propre appareil compatible, système d'exploitation et connexion internet. Tous frais d'opérateur, de données ou de connectivité sont à votre charge exclusive.

5. Concession de Licence et Restrictions

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, incessible, révocable et non sous-licenciable pour télécharger, installer et utiliser un exemplaire de l'Application sur un seul appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et pour accéder au Site, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

Si vous avez obtenu l'Application sur l'Apple App Store, votre utilisation est également soumise aux Conditions d'Utilisation de l'App Store et aux Règles d'Utilisation qui y sont définies.

Restrictions

Vous ne pouvez pas, et vous vous engagez à ne pas :

• (a) licencier, vendre, louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le Service ou toute partie de celui-ci ;
• (b) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source de l'Application, sauf dans la mesure expressément autorisée par la législation applicable (y compris la Directive 2009/24/CE de l'UE) à laquelle il ne peut être dérogé par contrat ;
• (c) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées fondées sur le Service ;
• (d) utiliser le Service pour créer, entraîner ou évaluer comparativement un produit ou service concurrent, ou pour effectuer une analyse concurrentielle ;
• (e) extraire des données, explorer, indexer ou utiliser tout moyen automatisé pour accéder au Service, en collecter des données ou interagir avec celui-ci sans notre consentement écrit préalable ;
• (f) contourner, désactiver ou interférer avec toute fonctionnalité de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès du Service ;
• (g) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ou malveillant ;
• (h) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau connexe ;
• (i) supprimer, altérer ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque ou tout autre avis de propriété ;
• (j) utiliser le Service en violation de toute loi, réglementation applicable ou des droits de tiers.

Nous pouvons publier des mises à jour de l'Application de temps à autre. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour la poursuite de l'utilisation. L'utilisation continue du Service après une mise à jour constitue l'acceptation de la version mise à jour.

6. Contenu de l'Utilisateur

Propriété : Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété sur le contenu que vous stockez, téléchargez ou transmettez par l'intermédiaire du Service (« Votre Contenu »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu.

Licence d'exploitation : En utilisant le Service, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et intégralement payée pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, mettre en cache et afficher Votre Contenu exclusivement dans la mesure nécessaire pour exploiter, maintenir, fournir et améliorer le Service et pour délivrer les fonctionnalités que vous avez sélectionnées. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu du Service ou lorsque votre utilisation du Service prend fin, sauf dans la mesure où des copies de Votre Contenu sont conservées dans nos systèmes de sauvegarde de routine (qui seront supprimées dans le cours normal des opérations).

Responsabilité : Vous êtes seul responsable de Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous possédez ou détenez les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser l'utilisation de Votre Contenu tel que décrit dans les présentes ; (b) Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit de tiers, et ne constitue pas une appropriation illicite de ceux-ci ; et (c) Votre Contenu ne viole pas les présentes Conditions ni aucune loi applicable.

Nous n'approuvons, ne vérifions ni n'assumons aucune responsabilité quant à Votre Contenu. Étant donné que Privara utilise le chiffrement de bout en bout, nous n'avons généralement pas accès au contenu de votre coffre-fort chiffré, ne le visualisons pas et ne le modérons pas.

7. Contenu et Comportement Interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, abusives ou interdites. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas :

• (a) stocker, télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu illégal au regard de la législation applicable ;
• (b) stocker, télécharger ou distribuer du matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou tout contenu exploitant sexuellement des mineurs — toute violation entraînera la résiliation immédiate et définitive de votre accès, la suppression du contenu et un signalement au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et/ou aux autorités répressives compétentes ;
• (c) utiliser le Service pour harceler, menacer, traquer, diffamer ou intimider toute personne, ou pour pratiquer le doxxing ;
• (d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit de tiers, ou s'en approprier de manière illicite ;
• (e) distribuer ou faciliter la distribution de logiciels malveillants, rançongiciels, logiciels espions, stratagèmes d'hameçonnage ou tout autre logiciel nuisible ou escroquerie ;
• (f) usurper l'identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation à toute personne ou entité ;
• (g) envoyer des communications de masse non sollicitées (spam) par l'intermédiaire ou au moyen du Service ;
• (h) utiliser le Service de toute manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou d'interférer avec l'utilisation par des tiers ;
• (i) violer la vie privée d'autrui ou collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• (j) utiliser le Service pour faciliter le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions ou d'autres infractions financières.

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées et de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, y compris la suppression de contenu, la suspension ou la résiliation de comptes et la coopération avec les autorités répressives. Si nous résilions votre accès pour violation de la présente section, vous n'aurez droit à aucun remboursement.

8. Abonnements, Achats et Facturation

Paiement : Certaines fonctionnalités premium du Service sont disponibles via des abonnements payants ou des achats ponctuels. Tous les paiements relatifs à l'Application sont traités par le système d'achats intégrés d'Apple. En souscrivant un abonnement ou en achetant une fonctionnalité, vous autorisez Apple à débiter le moyen de paiement sélectionné. Votre accord avec Apple régit le traitement des paiements ; nous ne sommes pas responsables des actes ou des politiques d'Apple.

Tarification : Les options actuelles comprennent un forfait mensuel à $4.99/mois, un forfait annuel à $29.99/an ou un achat unique à vie à $49.99. Les prix peuvent varier selon la région et sont affichés dans votre devise locale au moment de l'achat. Les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire.

Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée au tarif alors en vigueur, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans les réglages de votre identifiant Apple (Réglages → [votre nom] → Abonnements). En cas de résiliation, vous conserverez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Taxes : Vous êtes responsable de toutes les taxes sur les ventes, taxes d'utilisation, TVA, TPS ou autres taxes applicables à vos achats, sauf lorsque nous ou Apple sommes légalement tenus de collecter et reverser ces taxes.

Modifications tarifaires : Nous pouvons modifier les prix des abonnements de temps à autre. Nous vous informerons des modifications tarifaires conformément à la législation applicable et aux exigences de la plateforme de la boutique d'applications. Pour les abonnés existants, les modifications tarifaires prendront effet au début de la prochaine période de facturation suivant la notification. La poursuite de l'utilisation après une modification tarifaire constitue l'acceptation du nouveau tarif.

Remboursements : Toutes les ventes sont définitives et non remboursables, sauf lorsque la législation applicable l'exige (y compris, sans s'y limiter, les lois de protection des consommateurs de l'UE, l'Australian Consumer Law et autres dispositions locales impératives). Pour les demandes de remboursement relatives aux achats sur l'App Store, veuillez contacter directement le Support Apple. Lorsque la législation applicable vous accorde un droit de remboursement ou un délai de rétractation, ces droits ne sont pas affectés par la présente disposition.

9. Périodes d'Essai Gratuites

Nous pouvons proposer des périodes d'essai gratuites pour les fonctionnalités premium. Sauf si vous résiliez avant la fin de la période d'essai, l'essai sera automatiquement converti en abonnement payant au tarif alors en vigueur, et votre moyen de paiement sera débité.

Nous pouvons limiter l'éligibilité aux essais (par exemple, un essai par identifiant Apple). Si nous déterminons que vous avez déjà bénéficié d'un essai, nous pouvons révoquer l'essai et facturer les frais d'abonnement applicables.

10. Résiliation

Résiliation par vous : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre identifiant Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous ne recevrez pas de remboursement au prorata pour la période restante, sauf si la législation applicable l'exige. Après la résiliation, votre accès aux fonctionnalités premium prendra fin à l'expiration de la période payée.

Résiliation par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis si : (a) vous enfreignez les présentes Conditions ; (b) nous y sommes contraints par la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire ; (c) nous avons des raisons légitimes de croire que votre comportement met en danger la sécurité ou l'intégrité du Service ou d'autres utilisateurs ; ou (d) votre compte est resté inactif pendant une période prolongée.

Effets de la résiliation : En cas de résiliation : (a) tous les droits et licences qui vous sont concédés en vertu des présentes Conditions cessent immédiatement ; (b) vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer tous les exemplaires de l'Application ; (c) toutes les données stockées localement sur votre appareil restent sous votre contrôle, mais vous perdrez l'accès aux fonctionnalités synchronisées dans le cloud ; et (d) les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre (y compris les Sections 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 24) survivront à la résiliation.

Vous n'aurez droit à aucun remboursement pour toute période postérieure à la résiliation pour violation des présentes Conditions.

11. Services et Liens de Tiers

Le Service peut s'intégrer à, comporter des liens vers ou dépendre de services tiers, y compris, sans s'y limiter, l'App Store et le système d'achats intégrés d'Apple, iCloud, des fournisseurs d'analyse, des services de signalement d'incidents et des prestataires de paiement. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, du contenu, des produits ou des services de tiers. Votre utilisation de tout service tiers est à vos propres risques. Toute transaction entre vous et un tiers relève exclusivement de votre relation avec ce tiers.

12. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris, sans s'y limiter, l'Application, le Site, l'ensemble des logiciels, codes, algorithmes, designs, éléments graphiques, interfaces utilisateur, textes, marques, marques de service, logos et habillages commerciaux, est la propriété de Echo Persona LLC ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés.

Le nom « Privara », le logo et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans connexes sont des marques de Echo Persona LLC ou de ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques n'appartenant pas à nous et apparaissant dans le Service sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Si vous nous faites part de commentaires, suggestions ou idées concernant le Service (les « Retours »), vous nous cédez l'ensemble des droits sur ces Retours et acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni compensation à votre égard.

13. Réclamations en Matière de Droit d'Auteur (DMCA et International)

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu disponible par l'intermédiaire du Service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez adresser une notification en vertu du U.S. Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou de la législation analogue de votre juridiction à notre agent désigné à l'adresse : support@privarahq.com.

Votre notification doit comprendre : (a) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été contrefaite ; (b) l'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment de détails pour le localiser ; (c) vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; (d) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; (e) une déclaration, sous peine de parjure, attestant l'exactitude des informations contenues dans la notification et le fait que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes habilité à agir au nom du titulaire ; et (f) votre signature physique ou électronique.

Contre-notification : Si vous estimez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou par suite d'une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification à support@privarahq.com contenant les informations requises par le DMCA ou la législation applicable. Des déclarations inexactes dans une notification ou une contre-notification peuvent engager votre responsabilité civile.

Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes, dans les circonstances appropriées.

14. Vie Privée et Protection des Données

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations. Privacy Policy

Privara est conçu avec la confidentialité au cœur de son architecture. Nous n'avons pas accès au contenu de votre coffre-fort chiffré, à votre code d'accès ni à vos clés de chiffrement. Ceux-ci restent sur votre appareil et sous votre contrôle exclusif. Si vous perdez votre code d'accès ou votre clé de récupération, nous ne pourrons pas récupérer vos données chiffrées.

Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, notre traitement des données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le UK GDPR, selon le cas. Pour les utilisateurs situés en Californie, États-Unis, notre traitement est soumis au California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA). Pour les utilisateurs situés au Brésil, notre traitement est soumis à la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD). Des informations complémentaires sont fournies dans notre Politique de Confidentialité.

15. Exclusion de Garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (B) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS ; (C) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES ; (D) LES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES ; OU (E) VOTRE CONTENU SERA PROTÉGÉ CONTRE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, PIRATAGE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ.

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LA PRÉSENTE EXCLUSION N'AFFECTE PAS LES DROITS LÉGAUX QUI NE PEUVENT ÊTRE NI ÉCARTÉS NI LIMITÉS PAR CONTRAT EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, Y COMPRIS LES LOIS IMPÉRATIVES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS L'UE/EEE, AU ROYAUME-UNI, EN AUSTRALIE OU DANS D'AUTRES JURIDICTIONS.

16. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS Echo Persona LLC, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'USAGE, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INCORPORELLE) DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION (OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER) LE SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE À VOTRE ÉGARD POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; OU (B) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (USD 50,00 $).

Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant de : codes d'accès perdus ou oubliés ; clés de récupération perdues ou oubliées ; utilisation des fonctionnalités de coffres-forts leurres ou d'évasion ; panne, perte ou vol d'appareil ; défaut de maintenance de sauvegardes adéquates ; ou de votre décision de désinstaller l'Application. Nous ne pouvons pas récupérer vos données chiffrées si vous perdez l'accès à vos identifiants.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : (A) DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE ; (B) FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

17. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Echo Persona LLC, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci ; (b) Votre Contenu ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation de toute loi, réglementation applicable ou droit de tiers ; ou (e) tout litige entre vous et un tiers relatif au Service.

Cette obligation d'indemnisation ne s'applique pas aux utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans des juridictions où les clauses d'indemnisation sont interdites ou restreintes par les lois impératives de protection des consommateurs (y compris l'UE/EEE, le Royaume-Uni et l'Australie).

18. Résolution des Litiges et Arbitrage

Résolution amiable : Avant d'engager toute procédure formelle de règlement de litige, vous acceptez de nous contacter d'abord à support@privarahq.com et de tenter de résoudre le litige à l'amiable pendant au moins trente (30) jours. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige à l'amiable, l'une ou l'autre des parties pourra procéder conformément aux dispositions ci-dessous.

Arbitrage contraignant : Tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant (un « Litige ») qui n'est pas résolu à l'amiable sera tranché par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d'Arbitrage des Consommateurs. L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique en langue anglaise. L'arbitrage pourra se dérouler en personne, par soumission de documents, par téléphone ou en ligne.

RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : VOUS ET Echo Persona LLC CONVENEZ QUE TOUT LITIGE DOIT ÊTRE PORTÉ EXCLUSIVEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES ET NE PEUT PAS PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME D'ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Exception pour les litiges de faible valeur : L'une ou l'autre des parties peut introduire une action individuelle devant un tribunal pour les litiges de faible valeur, dans les limites de la compétence juridictionnelle du tribunal. L'une ou l'autre des parties peut également demander des mesures provisoires ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour les réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle ou à l'accès non autorisé au Service.

Droit de retrait : Vous avez le droit de ne pas adhérer au présent accord d'arbitrage en adressant une notification écrite à support@privarahq.com dans les trente (30) jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre notification doit comprendre votre nom, votre adresse postale et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez ne pas adhérer au présent accord d'arbitrage. Si vous exercez ce droit, vous et nous pourrons porter les Litiges devant les tribunaux conformément à la Section 19.

Frais : Le paiement de l'ensemble des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA. Si l'arbitre estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée est frivole ou formulée dans un but abusif, l'arbitre pourra répartir les frais en conséquence.

Le présent accord d'arbitrage est régi par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1–16). La sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante, et le jugement sur la sentence pourra être rendu par tout tribunal compétent.

Exception pour les consommateurs : La présente Section 18 ne s'applique pas dans la mesure où elle est interdite par les lois impératives de protection des consommateurs de votre juridiction, y compris les lois en vigueur dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni, en Australie, au Brésil et dans d'autres juridictions qui garantissent aux consommateurs l'accès à leurs tribunaux locaux.

19. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions et tout Litige en découlant ou s'y rapportant, ou relatif au Service, sont régis par et interprétés conformément au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

Pour tout Litige non soumis à l'arbitrage, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique, États-Unis.

Droits des consommateurs : Si vous êtes un consommateur, le présent choix de droit applicable et de juridiction ne vous prive pas de la protection des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. En particulier, les consommateurs de l'UE/EEE peuvent introduire des actions devant les tribunaux de leur État membre de résidence, et les consommateurs au Royaume-Uni, en Australie, au Brésil et dans d'autres juridictions conservent l'ensemble des droits qui leur sont conférés par la législation locale impérative.

20. Contrôle des Exportations et Conformité aux Sanctions

Le Service peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et aux sanctions des États-Unis et d'autres juridictions, y compris les U.S. Export Administration Regulations (EAR) et les programmes de sanctions administrés par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer le Service sauf dans les cas autorisés par la législation américaine et la législation de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Service.

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays faisant l'objet d'un embargo américain (actuellement Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, Donetsk et Louhansk) ; (b) vous ne figurez sur aucune liste de parties faisant l'objet de restrictions du gouvernement américain, y compris la Specially Designated Nationals List, la Denied Persons List ou l'Entity List ; et (c) vous n'utiliserez pas le Service à des fins interdites par les lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

21. Dispositions Internationales

Nous avons conçu les présentes Conditions pour qu'elles soient applicables dans le monde entier. Les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent en fonction de votre juridiction :

Espace économique européen (EEE) et Suisse

Si vous êtes un consommateur dans l'EEE ou en Suisse : (a) vous disposez d'un droit de rétractation d'un achat de contenu numérique dans un délai de 14 jours à compter de l'achat (le « délai de rétractation »), sauf si vous avez expressément consenti à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnu que vous perdez votre droit de rétractation dès la fourniture ; (b) rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en vertu de la Directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), de la Directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (93/13/CEE) ou de toute autre législation impérative de protection des consommateurs de l'UE ; (c) toute clause abusive au sens de la Directive 93/13/CEE ne vous sera pas opposable ; et (d) vous pouvez introduire des actions en justice devant les tribunaux de votre État membre de résidence.

Résolution des litiges en ligne : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de RELC, mais pouvons le faire volontairement.

Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni : (a) les présentes Conditions sont soumises au Consumer Rights Act 2015 et au Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ; (b) rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux auxquels il ne peut être dérogé par contrat ; (c) un tiers qui n'est pas partie aux présentes Conditions ne dispose d'aucun droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 d'en imposer l'exécution, sauf lorsqu'un tel droit existe indépendamment de cette loi ; et (d) vous pouvez introduire des actions en justice devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, d'Écosse ou d'Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence.

Allemagne

Si vous êtes un utilisateur en Allemagne : (a) rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit allemand ; (b) dans les autres cas, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten), et dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typiquement susceptible de survenir ; et (c) la limitation de responsabilité s'applique également au profit de nos employés, mandataires et préposés.

Australie

Si vous êtes un consommateur en Australie : (a) nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law (Annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010) ; (b) rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou modifier toute garantie au consommateur ou tout droit ou recours dont vous pourriez disposer en vertu de l'Australian Consumer Law ; et (c) dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité en cas de violation de toute condition ou garantie implicite ne pouvant être exclue est limitée, à notre choix, à la fourniture à nouveau des services ou au paiement du coût de cette nouvelle fourniture.

Brésil

Si vous êtes un consommateur au Brésil : (a) les présentes Conditions sont soumises au Code de Protection et de Défense du Consommateur (Código de Defesa do Consumidor — CDC, Loi n° 8.078/1990) ; (b) toute clause incompatible avec les protections impératives du consommateur en vertu du droit brésilien sera réputée nulle dans la mesure de cette incompatibilité ; et (c) les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de votre domicile.

Corée du Sud

Si vous êtes un utilisateur en Corée du Sud : (a) les présentes Conditions sont soumises à la Loi sur la Protection des Consommateurs dans le Commerce Électronique et à la Loi sur la Réglementation des Conditions Générales ; et (b) vous pouvez vous rétracter d'un abonnement dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat, sauf si vous avez déjà commencé à utiliser le contenu numérique.

Japon

Si vous êtes un consommateur au Japon : (a) les présentes Conditions sont soumises à la Loi sur les Contrats de Consommation (消費者契約法) ; (b) toute disposition qui restreint de manière déraisonnable vos droits en tant que consommateur ou qui élargit de manière déraisonnable nos droits peut être nulle en vertu de la Loi sur les Contrats de Consommation ; et (c) la Loi sur les Transactions Commerciales Spécifiées (特定商取引法) peut s'appliquer à certains achats.

22. Conditions de l'Apple App Store

Si vous avez obtenu l'Application sur l'Apple App Store, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

• (a) Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Echo Persona LLC uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Echo Persona LLC, et non Apple, est seule responsable de l'Application et de son contenu.
• (b) Votre licence d'utilisation de l'Application est limitée à une licence incessible d'utilisation de l'Application sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'Utilisation définies dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store.
• (c) Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l'Application. Echo Persona LLC est seule responsable de toute garantie relative au produit, qu'elle soit expresse ou implicite. En cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple afin d'obtenir le remboursement du prix d'achat (le cas échéant) ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
• (d) Echo Persona LLC, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'Application ou à votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire.
• (e) En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Echo Persona LLC, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction d'une telle réclamation.
• (f) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire exécuter les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
• (g) Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d'accords de tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application (par exemple, votre contrat de service de données sans fil).

23. Modifications des Présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous fournirons un avis supplémentaire selon les circonstances — par exemple, en affichant un avis proéminent dans l'application, en vous envoyant un e-mail (si vous en avez fourni un) ou en vous demandant d'accepter les Conditions mises à jour avant de poursuivre l'utilisation.

Pour les utilisateurs existants, les modifications substantielles prendront effet trente (30) jours après leur publication ou après l'envoi d'une notification, selon la première de ces échéances, sauf si un délai de préavis plus long est exigé par la législation applicable. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces Conditions révisées.

Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service avant que les modifications ne prennent effet. Nous pouvons exiger que vous acceptiez expressément les Conditions mises à jour avant de vous autoriser à poursuivre l'utilisation du Service.

24. Dispositions Générales

• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et toute condition supplémentaire que nous fournissons pour des fonctionnalités ou des promotions spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Echo Persona LLC concernant le Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
• Non-renonciation : Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Echo Persona LLC.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation en découlant sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs.
• Force majeure : Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, guerres, terrorisme, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, conflits sociaux, pannes d'électricité, défaillances d'internet ou de télécommunications, ou défaillances d'infrastructures de tiers.
• Communications électroniques : Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique (par exemple, par e-mail, par des avis dans l'application ou par l'intermédiaire du Site). Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.
• Notifications : Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail, par publication sur le Service ou par notification dans l'application. Vous êtes responsable de l'actualité de vos coordonnées. La notification est réputée effectuée : (a) si par e-mail, au moment de l'envoi ; (b) si publiée sur le Service, au moment de la publication ; ou (c) si par notification dans l'application, au moment de la délivrance. Vous pouvez nous adresser des notifications à support@privarahq.com ou par courrier postal à : 2201 Menaul Blvd NE Ste A, Albuquerque, New Mexico 87107-1711, United States.
• Titres : Les titres des sections sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
• Absence de mandat : Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation de mandat, de partenariat, d'entreprise commune ou de relation de travail entre vous et Echo Persona LLC.
• Droits des tiers : Sauf disposition expresse de la Section 22 (Apple en tant que tiers bénéficiaire), les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers.
• Conformité aux exportations : Sans limiter la Section 20, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière d'exportation dans le cadre de votre utilisation du Service.
• Utilisation gouvernementale : Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement américain, l'Application est un « Article Commercial » au sens de 48 C.F.R. § 2.101, et est concédée sous licence conformément aux présentes Conditions.
• Survie : Les Sections 6 (Contenu de l'Utilisateur — licence), 7 (Contenu Interdit), 12 (Propriété Intellectuelle), 15 (Exclusion de Garanties), 16 (Limitation de Responsabilité), 17 (Indemnisation), 18 (Résolution des Litiges), 19 (Droit Applicable) et la présente Section 24 survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

25. Contact et Réclamations des Consommateurs

Pour toute question, réclamation ou demande concernant le Service ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Echo Persona LLC
2201 Menaul Blvd NE Ste A, Albuquerque, New Mexico 87107-1711, United States
Email: support@privarahq.com · Website: privarahq.com

Nous nous efforcerons de bonne foi de répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.

Résidents de Californie : La Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Résidents de l'UE/EEE : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail aux fins de la RELC est support@privarahq.com.

Résidents du Royaume-Uni : Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la soumettre à un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges (REL) agréé.